Profiter de la
crise économique causée par la Covid-19 pour optimiser ma situation fiscale,
est-ce possible ? La réponse est OUI !
Compte tenu de la situation économique actuelle, il
est possible que certaines sociétés par actions subissent, malheureusement, une
réduction de leur valeur dans les prochaines semaines, peut-être même dans les
prochains mois. Lorsque cette valeur devient inférieure à la valeur de rachat
totale des actions privilégiées de gel émises dans le cadre d’un « gel » antérieur,
un « dégel » peut, dans certaines circonstances, être profitable.
Un « gel » désigne de façon générale l'opération
par laquelle des actions susceptibles de prendre de la valeur avec le temps,
sont échangés contre des actions dont la valeur est fixe (actions privilégiées de
gel), de manière à ce que la plus-value future profite à des personnes choisies
par l'auteur du gel, via une fiducie familiale par exemple (les bénéficiaires
du gel).
Lorsque l’auteur du gel détient des actions privilégiées de « gel » dont la valeur de rachat excède la déduction pour gains en capital (883 384 $ en 2020), et ce, en considérant la crise économique actuelle, il peut être intéressant d’évaluer l’opportunité d’effectuer un « dégel » afin de réduire la valeur de ces actions pour qu’elles reflètent la nouvelle valeur (réduite) de la société, dans l’optique où les nouvelles actions participantes émises depuis le gel auraient perdu toute valeur. En procédant de la sorte, certains avantages pourraient être occasionnés lorsque la valeur de la société recommencera à croître :
- Préservation de la plus-value à venir par les bénéficiaires du « gel » initial;
- Dans la mesure où les conditions sont respectées, optimisation de la déduction pour gains en capital par l’auteur du gel et par les bénéficiaires du « gel » (via une fiducie familiale par exemple);
- Accroître la protection d’actif de l’auteur du gel en réduisant sa détention d’actions privilégiées;
- Réduction de l’impôt au décès
pour toute portion d’actions privilégiées de gel qui excède la déduction
pour gains en capital
(sous réserve du roulement au conjoint).
D’autres stratégies existent afin de compenser certaines pertes engendrées en raison de la crise économique. L’expertise de notre cabinet nous permet d’analyser la situation de chacun de nos clients et de proposer des solutions adaptées.
JGW Avocats et conseillers d'affaires inc.
Ce document n'est pas une opinion juridique et ne doit pas être interprété à titre de conseils légaux ou fiscaux.
