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Régime d’émission d’unités de participation (Phantom Stock Option Plan)

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Régime d’émission d’unités de participation (Phantom Stock Option Plan)

La mobilisation des employés-clés d’une société représente un défi pour tout employeur. Cet intéressement peut, entre-autre, se traduire par l’élaboration et la mise en place d’un régime d’émission d’unités de participation, communément désigné « phantom stock option plan ».

Le dessein ultime, au moment d’implanter ce type de régime, est d’inciter un employé à collaborer au succès, à la croissance et à la rentabilité de l’entreprise. Incidemment, les mécanismes élaborés en prévision d’atteindre les buts ainsi fixés cibleront la fidélisation et la valorisation de l’employé ou du bénéficiaire, qui, au besoin et à la volonté de l’employeur, devra rencontrer des objectifs déterminés.

Essentiellement, l’employeur octroiera ces unités de participation en faveur d’employés ou de bénéficiaires clés, lesquels participeront, au prorata des unités reçues, à l’augmentation de la valeur de la société, à sa profitabilité, ainsi qu’à toute autre forme de jalon ou d’étalon de mesure récompensant la performance. C’est pourquoi il est primordial de définir des indicateurs de performance quantifiables.

Le cadre du régime, quant à ses modalités, ses termes et conditions ne connaît aucune réelle limite formaliste. À titre illustratif, l’employeur soucieux d’augmenter la productivité de ses employés reliera tel régime à la profitabilité de son entreprise. Celui valorisant la rétention de ses ressources humaines s’assurera d’implanter un régime non transférable qui serait annulé, sans autre formalité, dès le départ ou le congédiement d’un employé bénéficiaire dudit régime. Tous ces objectifs pouvant également faire l’objet d’une amalgamation au sein d’un même régime.

Les unités de participation émises représentent, à terme, pour les participants, un boni ajouté à leur rémunération. À titre de précision, ce régime ne modifie ni n’émet de nouvelle action du capital-actions d’une société. La réception d’unités ne confère, à son récipiendaire, aucun des privilèges législatifs généralement accordés aux actionnaires d’une société.

Les avantages et inconvénients refléteront les valeurs et la créativité de l’employeur qui émettra quelqu’unité de participation.

Avantages

  1.  Employé n’est pas actionnaire;
  2. Grande flexibilité;
  3. Choix des employés ou bénéficiaires est totalement discrétionnaire;
  4. Ne confère pas les avantages ni les recours législatifs propre à la qualité d’actionnaire;
  5. Employés désirent contribuer au succès de l’entreprise.

Inconvénients

  1. Complexité d’implantation (théorique);
  2. Aucun avantage fiscal propre à l’actionnaire pour l’employé ou le bénéficiaire.


JGW Avocats et conseillers d'affaires s.e.n.c.r.l.


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