La Fiducie de protection d'actifs
La fiducie de protection d’actifs peut, lorsque les conditions prévues par la Loi sont respectées, être créée pour les particuliers qui désirent se protéger contre des créanciers éventuels. De façon générale, ces particuliers pourront transférer sans conséquences fiscales certains biens détenus (placements, résidence principale ou secondaire, biens meubles, actions d’une entreprise, etc.), et ce, compte tenu de leur plus-value accumulée. L’expertise de notre cabinet nous permet d’analyser la situation de chacun de nos clients et de procéder à la rédaction d’un acte de fiducie adapté. À noter que pour être conforme et efficace, le meilleur moment pour constituer une fiducie de protection d’actifs est lorsque tout va bien, c’est-à-dire lorsque vos dettes sont inférieures à la valeur de vos actifs et que le transfert de vos biens à ce type de fiducie ne vous rend pas insolvable.
Ce document n'est pas une opinion juridique et ne doit pas être interprété à titre de conseils légaux ou fiscaux.
