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Litige fiscal

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Chez JGW Avocats et conseillers d’affaires s.e.n.c.r.l. (« JGW »), nous comprenons que la résolution de différends avec l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») implique des enjeux tant fiscaux qu’étrangers à la fiscalité. À ce titre, notre groupe de litige et différends fiscaux conseille des particuliers, des dirigeants des entreprises ainsi que des professionnels agissant à titre de représentant autorisé et ce, à toutes les étapes du processus de règlement des différends. Le savoir-faire de JGW permet fréquemment à nos clients d’en arriver à un règlement satisfaisant. Nos avocats-fiscalistes assurent une représentation efficace tant en matière de contestation d’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation que dans le processus de rectification quant aux revenus non déclarés ou des déclarations non produites ou encore dans le cadre de vérification par l'ARC

Le Programme des divulgations volontaires a été mis sur pied par l’ARC afin d’accorder une seconde chance aux contribuables en leur offrant la possibilité de rectifier, sur une base volontaire, des omissions passées quant à des revenus non déclarés, TPS/TVH non payée, biens étrangers non identifiés et toute autre omission fiscale non encore répertoriée par l’ARC. Nos avocats-fiscalistes assurent une application rigoureuse des procédures appropriées afin que les divulgations volontaires de nos clients ne soient pas refusées sans motifs valables.

Suite à la réception d’avis de cotisation émis l’ARC ou encore dans le cas où nos clients fassent l’objet de vérifications fiscales, nous collaborons étroitement avec nos clients ainsi que leurs comptables respectifs afin d’obtenir, dans bien des cas, des résultats favorables. Les avocats-fiscalistes de JGW agissent avec compétence et rigueur afin d’assurer que les droits de nos clients soient respectés en plus de veiller à éviter des paiements fiscaux indus ou encore des pénalités (i.e. faute lourde) injustifiées.

Lorsque nos clients font face à des enjeux hors de leur contrôle, rendant impossible pour ces derniers de se conformer aux obligations fiscales en vigueur, nos professionnels qualifiés interviennent à l’étape de la détermination de la stratégie fiscale appropriée quant aux dispenses et dispositions d’allègement pour les contribuables prévues dans la Loi d’impôt sur le revenu (Canada) et dans le processus de la préparation et présentation de la demande appropriée auprès de l’ARC. Ces dispositions peuvent permettre à un contribuable d’alléger son fardeau fiscal quant aux pénalités et intérêts imposés en plus de lui permettre de se voir allouer une extension de délai en matière de choix fiscaux ou encore un remboursement hors délais.

Les intérêts payables sur des sommes dues à l’ARC sont souvent des préoccupations de second plan lorsque nos clients sont confortés aux mesures de recouvrements mises de l’avant par l’ARC. Les agents de recouvrement peuvent choisir - et ils le font d'ailleurs dans bien des cas – de geler les comptes bancaires, effectuer des saisies-arrêts sur les salaires et autres paiements en plus de grever des biens de sûretés. Nos avocats-fiscalistes interviennent dans le processus de négociation avec l’ARC afin d’établir une stratégie et un échéancier de remboursement conformes aux besoins de nos clients dans le but d’éviter que l’ARC se voit contrainte de mettre de l’avant des mesures de recouvrement.

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