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Fiscalité, fiducie et structure corporative

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Le département de droit corporatif et fiscal a une solide expérience en matière de droit corporatif et de droit fiscal canadien, à savoir notamment aux niveaux de l’implantation de fiducies, de structures corporatives et fiscales optimales, de réorganisations et de restructurations.

Le département de droit corporatif et fiscal se spécialise dans les dans les champs d’activités suivants :

  • Incorporation et organisation de sociétés (personne morale, société de personnes, associations);
  • Incorporation de professionnels (médecins, avocats, comptables, pharmaciens);
  • Fiducies;
  • Rédaction de mémorandums;
  • Exécution de mémorandums (notamment provenant de bureaux de comptables professionnels agréés);
  • Convention entre actionnaires;
  • Planification fiscale et successorale canadienne;
  • Planification de protection d’actifs;
  • Gel successoral;
  • Testament et mandat en cas d’inaptitude;
  • Détention d’immeubles au Canada et à l’étranger;
  • Plan d’intéressement d’employés et relève d’entreprise;
  • Mise à jour corporative et production documentaire annuelle.

Le mandat du département de droit corporatif et fiscal est d’offrir à nos clients un encadrement législatif rigoureux, une forte valeur ajoutée et un accompagnement continu dans tout le processus d’implantation d’une structure fiscale, allant jusqu’à assurer un suivi post-mandat, sans frais, afin de s’assurer que tous les outils mis à la disposition des clients soient utilisés efficacement et correctement. La pro-action, le dynamisme et la rigueur de nos experts en fiscalité assurent pour nos clients une prise de décision éclairée et une compréhension complète du dossier et de la valeur ajoutée en découlant.

En plus du professionnalisme et de la compétence du département de droit corporatif et de fiscalité, l’avantage compétitif du Cabinet se situe au niveau des honoraires. La quasi-totalité des mandats du département de fiscalité sont forfaitaires. Ainsi, après notre étude et diagnostique du dossier du client, ce dernier est en mesure de connaître et de budgéter, au dollar près, le coût total et final de l’implantation de la nouvelle structure corporative et fiscale, sans aucun honoraire additionnel.

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